Le contrat de licence de marque est un document qui permet à une personne d’exploiter une marque qui ne l’appartient pas. Le titulaire de la marque dispose d’un droit de propriété industrielle et protège donc l’utilisation de ses produits. Si le propriétaire envisage un contrat de licence, il est important qu’il prenne des précautions et…
L’union de deux personnes à la mairie signe le début d’une relation. Le mariage devient officiel quand le couple se présente devant monsieur le maire. En revanche, chaque partie aura besoin de contacter un avocat pour mettre fin à l’aventure à deux. Quelle que soit la durée du mariage, le contrat peut être brisé à…
Enregistrer son divorce chez un notaire, loin du regard du juge, est désormais chose possible depuis janvier 2017. Le divorce amiable permet à des époux désireux de divorcer de négocier eux-mêmes avec leurs avocats, la convention qui met fin à leur mariage. Ce divorce signe- t’-il pour autant la fin des procédures éprouvantes et coûteuses ? Non,…
L’utilisation de la lettre recommandée électronique peut permettre de faire gagner du temps dans certaines démarches. Si sa valeur juridique est similaire à celle d’une lettre recommandée papier, il est néanmoins nécessaire de respecter une certaine procédure pour pouvoir l’utiliser.
Le licenciement d’un employé entraîne parfois un procès entre ce dernier et son employeur. En effet, licencier un salarié doit découler d’un motif sérieux et valable pour éviter tout contentieux. Dans le cadre d’une procédure de licenciement, c’est le droit social qui prévaut et chaque parti doit donc faire appel à un cabinet d’avocat spécialisé…
Le droit des contrats s’immisce dans votre quotidien : opérations de vente ou d’achat, relations d’affaires, prestations de service, rapports avec les tiers, etc. En bref, il est impossible de vous en passer. Et si vous n’êtes pas un spécialiste, un avocat en droit des contrats vous sera indispensable pour vous assister, ou vous défendre en…
Le financement participatif est un type d’investissement en plein essor en France. Et pour s’y lancer, il sied d’en connaître les particularités, les avantages et les inconvénients. Ce qu’il est encore plus opportun de savoir en matière de crowdfunding, c’est le traitement fiscal applicable au capital investi. Une bonne appréhension de la fiscalité de ce…
En Côte d’Ivoire comme ailleurs, l’importation de la viande congelée et du poisson congelé nécessitent que l’on respecte un certain nombre de règles et notamment pour la commercialisation de ce type de produit. Les législations en vigueur sont très strictes afin de garantir aux consommateurs de profiter de produits à la qualité et aux méthodes…
Chaque année, les TPE et les PME sont victimes d’impayés pour une somme gigantesque de 16 milliards d’euros ce qui engendre la faillite pour 25 % de ces entreprises. Pourtant, il y a des démarches à accomplir pour imposer à ses clients le recouvrement de leurs factures. On vous explique tout !
Il est très épanouissant de pouvoir travailler dans sa passion. Le domaine de l’art est un secteur parfois complexe, et devenir auto entrepreneur peut ouvrir des portes qui se seraient fermées dans d’autres situations. Quels sont les avantages d’être micro-entrepreneur et artiste ? Que faut-il savoir pour ne pas se faire piéger ? On vous donne des…