Droit des affaires

Financement participatif et fiscalité : tout savoir

Financement participatif
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Rédigé par La rédaction

Le financement participatif est un type d’investissement en plein essor en France. Et pour s’y lancer, il sied d’en connaître les particularités, les avantages et les inconvénients. Ce qu’il est encore plus opportun de savoir en matière de crowdfunding, c’est le traitement fiscal applicable au capital investi. Une bonne appréhension de la fiscalité de ce mode d’investissement, permet en effet à l’investisseur de savoir à quoi s’attendre d’un point de vue fiscal, et de maitriser les avantages dont il bénéficie.

Quels sont les apports financiers acceptés en financement participatif ?

Avant tout, il importe de rappeler ce qu’est le crowdfunding. Le financement participatif est un type d’investissement qui permet aux porteurs de projets, d’obtenir un financement, en faisant appel à des particuliers, via une plateforme spécialisée en la matière. C’est un type d’investissement qui a le vent en poupe depuis quelques années, ceci pour bien de raisons.

Dans un premier temps, les porteurs de projets en financement participatif ne sont pas tributaires de la volonté inconstante des établissements de crédit pour accéder au financement nécessaire à la réalisation de leurs projets. Quant aux investisseurs, ils ont facilement accès à de nombreux projets en ligne, et peuvent donc financer ceux qui les intéressent, via la plateforme de leur choix. Le financement participatif permet trois différents types d’apport financier :

  • le don sans contrepartie ;
  • le prêt ;
  • l’entrée dans le capital d’une entreprise.

Que faut-il savoir relativement à la fiscalité de ce type d’investissement ?

Il faut distinguer ici le crowdfunding en don sans contrepartie, et celui en don avec contrepartie. Dans le premier cas, l’investisseur peut obtenir une réduction fiscale de 66% pour une donation faite à l’endroit d’un organisme reconnu d’intérêt général ou d’utilité publique. Le don est alors retenu dans une limite de 20% du revenu imposable. Au cas où la donation serait à l’endroit de personnes en difficultés, la déduction d’impôt pour un tel apport en financement participatif est de 75% du montant, avec une limitation à 529 euros. Au-delà de ce chiffre, la déduction est de 66%.

Le don avec contrepartie intègre les mêmes conditions que celui sans contrepartie. La différence en l’occurrence se trouve au niveau de la contrepartie du don, qui peut être matérielle ou financière, en plus d’une réduction d’impôt. Cependant, la valeur de la contrepartie ne doit pas excéder le quart du montant donné par l’investisseur ; autrement, la réduction d’impôt n’est plus d’actualité (plus de détails à ce sujet sur Magaweb). Vu ainsi, il va sans dire que le financement participatif, peu importe sa forme, a des avantages comme inconvénients. La réduction d’impôt s’applique uniquement si la structure concernée est éligible.

Quid de la fiscalité du prêt ?

Le prêt dans le cas présent est simple. L’investisseur prête son capital à une entreprise en activité et solvable au moment où elle bénéficie de ce financement, et contribue ainsi à la croissance de cette dernière. Avec ce capital investi, il espère évidemment un retour sur investissement. Il aura droit à des intérêts d’emprunt de l’ordre de 7%, considérés comme des revenus de capitaux mobiliers de la catégorie « produits de placement à revenu fixe ».

Qu’en est-il de la fiscalité de l’investissement en capital ?

Lors d’un investissement en financement participatif, l’investisseur bénéficie d’avantages fiscaux à l’entrée dans le capital de l’entreprise, et à la sortie, selon des modalités fixes. A l’entrée dans le capital d’une PME, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt Madelin de 18% du capital investi, dans la limite de 10 000 euros par personne et par an, soit 50 000 euros d‘investissement maximum pour une personne seule et 100 000 € pour un couple.

En plan d’épargne en actions (PEA), la fiscalité du financement participatif ne permet aucune réduction à l’entrée du capital. A la sortie cependant, une exonération des dividendes et plus-values de cession est considérée, dans la limite de 150 000 euros. Cette somme est de 75 000 euros en PEA-PME, mais réservée aux PME lorsque l’investisseur sort du capital. Cet avantage fiscal n’est pas cumulable avec le dispositif de la loi Madelin.

Vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité du crowdfunding ? Rendez-vous sur cette page ?

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