La France enregistre un renforcement des contrôles et des contentieux fiscaux en raison de la nécessité pour l’État de combler le déficit budgétaire d’une part et de la pression politique sur la fraude fiscale alléguée par les particuliers et les grandes entreprises de l’autre. Dans cette optique, une vigilance toute particulière est exercée sur les…

Le droit fiscal général est connu comme la branche du droit public qui réglemente les règles juridiques qui permettent à l’État d’exercer son pouvoir fiscal afin d’obtenir des particuliers une participation aux dépenses publiques, dans les domaines du bien commun. S’agissant d’un ensemble de règles qui se réfèrent à l’établissement des impôts, des droits et…

Le droit fiscal est compliqué, bien plus compliqué que ce que le citoyen moyen peut comprendre. En effet, les avocats passent des années à étudier les codes fiscaux et il leur faut souvent des années de pratique pour avoir une compréhension approfondie du droit fiscal. Beaucoup de Français sont dépassés par les lois fiscales. C’est…