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Dans quels cas utiliser la lettre recommandée électronique (LRE) ?

L’utilisation de la lettre recommandée électronique peut permettre de faire gagner du temps dans certaines démarches. Si sa valeur juridique est similaire à celle d’une lettre recommandée papier, il est néanmoins nécessaire de respecter une certaine procédure pour pouvoir l’utiliser.

Comment peut-on créer une lettre recommandée au format électronique, et dans quelles situations cela est-il possible ? A travers les quelques lignes qui suivent, vous allez en apprendre plus sur la lettre recommandée électronique et sur les situations dans lesquelles elle peut être utilisée.

Ce que vous devez savoir sur la lettre recommandée électronique

La lettre recommandée électronique est similaire au recommandé classique. La seule différence est  qu’elle est dématérialisée, c’est-à-dire qu’elle existe uniquement au format numérique. Depuis le début de l’année 2019, sa valeur juridique est exactement la même qu’un recommandé papier. Toutefois, afin que cette valeur soit effective, il est indispensable de respecter certaines règles. Ces dernières sont encadrées par décret.

En quoi consistent-elles ? Pour commencer, le prestataire qui est utilisé pour effectuer l’acheminement de la lettre doit pouvoir garantir l’identité de l’expéditeur, mais aussi du destinataire. Il est également impératif que les dates d’expédition et de réception puissent être vérifiées. Dans le cas où le destinataire de la lettre recommandée électronique est un particulier, et non un professionnel, ce dernier doit, au préalable, fournir son accord.

Quelle procédure suivre pour l’envoi d’une lettre recommandée dématérialisée ?

La procédure de l’envoi en ligne d’une lettre recommandée électronique est relativement simple, néanmoins, elle doit être scrupuleusement suivie pour que le courrier soit valide.

Pour commencer, un opérateur chargé de l’acheminement de la lettre recommandée électronique doit être choisi. L’expéditeur doit ensuite y déposer sa lettre sous forme de fichier numérique. La demande est effectuée en remplissant un formulaire où plusieurs éléments sont renseignés, comme le nom, le prénom, l’adresse postale ainsi que l’email du destinataire, mais aussi de l’expéditeur.

L’utilisateur du service a la possibilité de choisir s’il désire ou non un avis de réception au moment de la remise de sa lettre. Plusieurs autres options existent, telles que le choix de certaines garanties relatives aux risques de perte, de vol ou encore de détérioration. Quant aux frais, il sont payés en ligne, via un site sécurisé.

L’utilisation de ce type de service permet également de profiter d’un autre avantage : le prestataire choisi pour la délivrance de la lettre recommandée électronique fournit une preuve du dépôt à l’expéditeur au format électronique. Ce document doit, par ailleurs, impérativement être conservé.

Quelles peuvent être les utilisations de la lettre recommandée électronique ?

La lettre recommandée électronique, peut, en somme, être employée dans les mêmes situations que pour un recommandé au format papier. Sa valeur juridique étant la même, les utilisations sont également les mêmes.

Globalement, ce sont tous les secteurs du droit ou de la vie courante qui peuvent être concernés. Par exemple, la lettre recommandée numérique peut être utilisée pour signaler une demande de préavis à son propriétaire dans le cas d’un déménagement, comme cela est évoqué dans cet article.

Ce document au format numérique peut également être employé dans le but d’établir une preuve contractuelle, ou encore pour résoudre certains litiges propres à la vie de tous les jours, que ce soit entre particuliers ou à destination d’un professionnel.

Cette manière de dématérialiser certaines démarches possèdent de nombreux avantages. A condition de respecter les règles relatives à la procédure, l’envoi de recommandé devient très simple. Il n’est ainsi plus indispensable de se déplacer dans un bureau de poste ni d’imprimer quoi que ce soit pour mener à bien ces démarches de la vie courante.

Si vous souhaitez plus de renseignements sur la lettre recommandée dématérialisée, nous vous invitons à lire cette page.

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