En Gironde (33) comme dans sa métropole, Bordeaux, le taux de divorces (2.26 pour 1000 habitants), classe le département Girondin en 9ème position sur les 96 départements français. Près de 55 % de ces divorces se font par consentement mutuel. Ces chiffres nous indiquent que les époux dans leur majorité, arrivent tout de même, malgré…
Vous recherchez un cabinet de droit pénal à Paris ? Vous souhaitez résoudre un litige que vous avez eu avec une personne tierce ou une société ? Sachez que le nombre d’avocats pénalistes en France est si nombreux, que 64 d’entre eux ont été nominés par le journal américain Best Lawyers en 2019. Pour trouver le cabinet…
En tant qu’entrepreneur, les termes trésorerie, besoin en fonds de roulement, résultat fiscal, charges déductibles ou opérations comptables ne vous évoquent rien en particulier ? Dans ce cas, il serait temps d’y remédier ! En effet, en tant que chef d’entreprise, il est crucial de maîtriser votre comptabilité et d’être sensibilisé à la gestion de la trésorerie….
Le contrat de licence de marque est un document qui permet à une personne d’exploiter une marque qui ne l’appartient pas. Le titulaire de la marque dispose d’un droit de propriété industrielle et protège donc l’utilisation de ses produits. Si le propriétaire envisage un contrat de licence, il est important qu’il prenne des précautions et…
L’union de deux personnes à la mairie signe le début d’une relation. Le mariage devient officiel quand le couple se présente devant monsieur le maire. En revanche, chaque partie aura besoin de contacter un avocat pour mettre fin à l’aventure à deux. Quelle que soit la durée du mariage, le contrat peut être brisé à…
Enregistrer son divorce chez un notaire, loin du regard du juge, est désormais chose possible depuis janvier 2017. Le divorce amiable permet à des époux désireux de divorcer de négocier eux-mêmes avec leurs avocats, la convention qui met fin à leur mariage. Ce divorce signe- t’-il pour autant la fin des procédures éprouvantes et coûteuses ? Non,…
L’utilisation de la lettre recommandée électronique peut permettre de faire gagner du temps dans certaines démarches. Si sa valeur juridique est similaire à celle d’une lettre recommandée papier, il est néanmoins nécessaire de respecter une certaine procédure pour pouvoir l’utiliser.
Le licenciement d’un employé entraîne parfois un procès entre ce dernier et son employeur. En effet, licencier un salarié doit découler d’un motif sérieux et valable pour éviter tout contentieux. Dans le cadre d’une procédure de licenciement, c’est le droit social qui prévaut et chaque parti doit donc faire appel à un cabinet d’avocat spécialisé…
Le droit des contrats s’immisce dans votre quotidien : opérations de vente ou d’achat, relations d’affaires, prestations de service, rapports avec les tiers, etc. En bref, il est impossible de vous en passer. Et si vous n’êtes pas un spécialiste, un avocat en droit des contrats vous sera indispensable pour vous assister, ou vous défendre en…
Le financement participatif est un type d’investissement en plein essor en France. Et pour s’y lancer, il sied d’en connaître les particularités, les avantages et les inconvénients. Ce qu’il est encore plus opportun de savoir en matière de crowdfunding, c’est le traitement fiscal applicable au capital investi. Une bonne appréhension de la fiscalité de ce…