L’utilisation de la lettre recommandée électronique peut permettre de faire gagner du temps dans certaines démarches. Si sa valeur juridique est similaire à celle d’une lettre recommandée papier, il est néanmoins nécessaire de respecter une certaine procédure pour pouvoir l’utiliser.
Le licenciement d’un employé entraîne parfois un procès entre ce dernier et son employeur. En effet, licencier un salarié doit découler d’un motif sérieux et valable pour éviter tout contentieux. Dans le cadre d’une procédure de licenciement, c’est le droit social qui prévaut et chaque parti doit donc faire appel à un cabinet d’avocat spécialisé…
Le droit des contrats s’immisce dans votre quotidien : opérations de vente ou d’achat, relations d’affaires, prestations de service, rapports avec les tiers, etc. En bref, il est impossible de vous en passer. Et si vous n’êtes pas un spécialiste, un avocat en droit des contrats vous sera indispensable pour vous assister, ou vous défendre en…
Le financement participatif est un type d’investissement en plein essor en France. Et pour s’y lancer, il sied d’en connaître les particularités, les avantages et les inconvénients. Ce qu’il est encore plus opportun de savoir en matière de crowdfunding, c’est le traitement fiscal applicable au capital investi. Une bonne appréhension de la fiscalité de ce…
En Côte d’Ivoire comme ailleurs, l’importation de la viande congelée et du poisson congelé nécessitent que l’on respecte un certain nombre de règles et notamment pour la commercialisation de ce type de produit. Les législations en vigueur sont très strictes afin de garantir aux consommateurs de profiter de produits à la qualité et aux méthodes…
Chaque année, les TPE et les PME sont victimes d’impayés pour une somme gigantesque de 16 milliards d’euros ce qui engendre la faillite pour 25 % de ces entreprises. Pourtant, il y a des démarches à accomplir pour imposer à ses clients le recouvrement de leurs factures. On vous explique tout !
Il est très épanouissant de pouvoir travailler dans sa passion. Le domaine de l’art est un secteur parfois complexe, et devenir auto entrepreneur peut ouvrir des portes qui se seraient fermées dans d’autres situations. Quels sont les avantages d’être micro-entrepreneur et artiste ? Que faut-il savoir pour ne pas se faire piéger ? On vous donne des…
Le 1er novembre prochain, de nouvelles règles d’indemnisation du chômage entreront en vigueur. Allongement des conditions d’ouverture des droits, des durées minimales d’indemnisation, nouveau calcul des durées maximales d’indemnisation, et du salaire journalier de référence, voici le détail de ces nouvelles mesures, qui concernent entre 600 000 et 1 200 000 allocataires en France.
Le notaire est un officier public et un professionnel du droit hautement qualifié. En tant qu’agent délégué par l’Etat, sa mission principale est de garantir aux citoyens la sécurité juridique et l’impartialité nécessaire lors de l’établissement de tout type d’actes et contrats qui (par leur caractère personnel ou économique) revêtent une grande importance et ont…
La majorité des lycéens s’orientent après le BAC vers des études en droit. Cependant beaucoup décroche car ils n’ont pas de visibilité sur les débouchés possibles après cette formation. Dans cet article, nous verrons ensemble tous les débouchés possibles après l’acquisition d’un master en droit pénal.