En quoi consiste le droit pénal des affaires ?

En quoi consiste le droit pénal des affaires ?

Le droit pénal des affaires traite des comportements criminels qui se produisent au sein des entreprises ou qui sont commis par elles. Il s’agit d’une discipline de droit en pleine croissance qui recherche des talents et une plus grande spécialisation pour répondre à la demande des entreprises, de plus en plus conscientes de leur responsabilité…

Pourquoi parler de droit pénal spécial ?

Pourquoi parler de droit pénal spécial ?

Le droit pénal spécial désigne la branche des disciplines du droit qui s’occupe de chacune des infractions incriminées dans le Code pénal. Elle étudie les conditions préalables et les éléments constitutifs, les sanctions et les éventuelles particularités procédurales. En ce qui concerne les règles répressives, le droit spécial constitue soit une application des principes qu’elles…

Quel droit invoquer dans le cadre d’une séparation ?

Quel droit invoquer dans le cadre d’une séparation ?

Indépendamment des circonstances, une séparation ou un divorce représentent généralement un bouleversement dans la structure de la famille et un grand changement de la vie quotidienne des futurs ex-conjoints et de leurs enfants. Les conséquences émotionnelles et les coûts financiers d’un divorce peuvent être élevés, mais il est important de connaître les aspects qui accompagnent…

Quelles lectures conseiller sur le droit de la famille ?

Quelles lectures conseiller sur le droit de la famille ?

Le droit de la famille est un vaste domaine de pratique qui couvre les relations domestiques, telles que le divorce et la gestion des biens, la garde et la pension alimentaire et l’adoption entre autres. Si vous êtes un étudiant en droit et que vous souhaitez en savoir plus sur ce métier, nous vous invitons…

Quels sont les débouchés d’un master en droit fiscal ?

Quels sont les débouchés d’un master en droit fiscal ?

Peu de carrières exigent un diplôme spécifique à la fin de leurs études avant de pouvoir exercer une profession libérale. C’est ce qui arrive aux diplômés en droit, qui doivent obtenir un master en droit pour pouvoir exercer la profession d’avocat. Mais le taux élevé de diplômés en droit a entraîné une forte concurrence dans…

En quoi consiste la législation fiscale en France ?

En quoi consiste la législation fiscale en France ?

La France enregistre un renforcement des contrôles et des contentieux fiscaux en raison de la nécessité pour l’État de combler le déficit budgétaire d’une part et de la pression politique sur la fraude fiscale alléguée par les particuliers et les grandes entreprises de l’autre. Dans cette optique, une vigilance toute particulière est exercée sur les…

Qu’est-ce que le droit fiscal général ?

Qu’est-ce que le droit fiscal général ?

Le droit fiscal général est connu comme la branche du droit public qui réglemente les règles juridiques qui permettent à l’État d’exercer son pouvoir fiscal afin d’obtenir des particuliers une participation aux dépenses publiques, dans les domaines du bien commun. S’agissant d’un ensemble de règles qui se réfèrent à l’établissement des impôts, des droits et…

Pourquoi avoir recours à un avocat en droit fiscal ?

Pourquoi avoir recours à un avocat en droit fiscal ?

Le droit fiscal est compliqué, bien plus compliqué que ce que le citoyen moyen peut comprendre. En effet, les avocats passent des années à étudier les codes fiscaux et il leur faut souvent des années de pratique pour avoir une compréhension approfondie du droit fiscal. Beaucoup de Français sont dépassés par les lois fiscales. C’est…