Droit du travail

Peut-on devenir auto entrepreneur dans les métiers de l’art ?

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Rédigé par La rédaction

Il est très épanouissant de pouvoir travailler dans sa passion. Le domaine de l’art est un secteur parfois complexe, et devenir auto entrepreneur peut ouvrir des portes qui se seraient fermées dans d’autres situations. Quels sont les avantages d’être micro-entrepreneur et artiste ? Que faut-il savoir pour ne pas se faire piéger ? On vous donne des pistes de réflexion.

Devenir auto entrepreneur en étant artiste : impossible ?

Sur le papier et afin de respecter la réglementation s’appliquant pour ce genre de métiers, il n’est pas possible pour un artiste de devenir auto entrepreneur. En effet, aussi longtemps que son auto-entreprise présente des ressemblances avec la société d’art pour laquelle il travaille, il ne peut pas lui faire de concurrence. En d’autres termes, il n’est pas possible pour lui d’ouvrir une micro-entreprise pour des activités qui relèvent du régime social des artistes-auteurs ou artistes-interprètes.

Il s’agirait d’un cumul illégal source d’une inadéquation avec le régime des travailleurs indépendants ou intermittents.

Toutefois, il est possible de créer une auto-entreprise si des activités secondaires de type artisanal ou commercial sont développées en arrière-plan. Par ailleurs, le professionnel s’ouvre le droit au statut de micro-entrepreneur artiste dans le cas où il retourne à l’indépendance et en s’inscrivant au régime de commerce à la création de sa société.

Quid du régime fiscal ?

Devenir auto entrepreneur doit se distinguer du régime des artistes-auteurs. Un artiste-auteur est celui à la source de concepts. Il peut produire des œuvres littéraires, cinématographiques, audiovisuelles, musicales, photographiques ou encore plastiques. Ils sont inscrits à l’URSSAF en tant que professions libérales. S’il s’agit d’artisans, ils relèvent de la Chambre des métiers. Les intermittents du spectacle salarié ou les auteurs aux droits déclarés sur le plan fiscal en tant que traitement ou salaire ne peuvent pas prétendre à ce statut.

Quels sont les avantages de ce statut pour un professionnel de l’art ?

Devenir auto entrepreneur s’accompagne d’un lot d’avantages qu’il convient de ne pas négliger, à commencer par la parfaite autonomie octroyée par ce statut. En effet, le micro-entrepreneur est totalement indépendant, ce qui lui permet de pratiquer un grand nombre de professions artistiques. En tant que professionnel du cinéma par exemple, il peut porter la casquette de réalisateur, scénariste et producteur.

Un autre avantage réside dans les facilités de gestion octroyées par le régime. En effet, la comptabilité se résume à la tenue d’un cahier de recettes devant être régulièrement mis à jour. Il est par ailleurs très simple de créer une auto-entreprise et d’y mettre fin sans être soumis au moindre délai de carence. Il s’agit d’une structure dont la flexibilité est étudiée pour permettre de pouvoir changer rapidement d’avis.

Par ailleurs, les micro-entrepreneurs sont exonérés de TVA. Ils peuvent donc pratiquer des prix plus attractifs que leurs concurrents. Il s’agit donc d’une solution idéale, permettant d’exercer votre passion avec un minimum de règle. Vous disposez d’un maximum de liberté pour laisser s’exprimer votre créativité.

Enfin, la fiscalité est intéressante, car si le chiffre d’affaires réalisé est nul, le montant des cotisations sociales et fiscales sera nul lui aussi. Sur Librededroit.fr, nous avons l’habitude d’évoquer ce genre de problématiques.

En d’autres termes, sous certaines conditions, il est possible d’exercer une activité artistique tout en ouvrant une auto-entreprise. Ce statut offre un certain nombre d’avantages très intéressant pour les artistes, qui ont la possibilité de s’exprimer avant souplesse sans être soumis à des règles d’administration contraignante. C’est la raison pour laquelle un certain nombre de professionnels choisissent d’adopter ce statut, qui demeure complexe à adopter dans leur secteur d’activité.

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