Droit fiscal

Qu’est-ce que le droit fiscal général ?

droit fiscal général
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Rédigé par La rédaction

Le droit fiscal général est connu comme la branche du droit public qui réglemente les règles juridiques qui permettent à l’État d’exercer son pouvoir fiscal afin d’obtenir des particuliers une participation aux dépenses publiques, dans les domaines du bien commun. S’agissant d’un ensemble de règles qui se réfèrent à l’établissement des impôts, des droits et des contributions spéciales, le droit fiscal est tout ce qui concerne les revenus de l’État provenant des contributions et les relations entre l’État et les citoyens considérés en leur qualité de contribuables.

Les fondements du droit fiscal général

Le droit fiscal général a pour fondement la nécessité pour l’État d’obtenir des fonds pour financer ses activités, ce qui nécessite un soutien économique de la part des citoyens, particuliers et entreprises, qui bénéficient des travaux publics, de la sécurité sociale, de l’éducation, entre autres, donc en payant des impôts, les particuliers et les entreprises participent à l’évolution de la société et donc à leur propre développement.

Le droit fiscal général constitue une partie de plus du droit indissoluble et indivisible, c’est-à-dire que le droit fiscal n’est pas indépendant du reste du système juridique dans lequel il est inséré. Cela entraîne des conséquences importantes en matière de principes applicables, de leur interprétation et de leur application, comme nous le verrons plus loin. C’est la branche du droit qui réglemente les impôts et taxes ainsi que les devoirs et interdictions qui les complètent.

droit fiscal général

Dans la mesure le droit fiscal général se manifeste principalement par l’action d’un organe établissant les impôts, d’autres organes sont chargés de les superviser et de percevoir. Toutefois, le droit fiscal ne fait pas partie du droit administratif, mais il s’agit d’une réglementation autonome, même si elle y est irréductiblement liée. En outre, certains présentent le droit fiscal général comme une branche, non du droit administratif, mais du droit financier, dans la mesure où ce dernier se rapporte à l’activité de l’État en matière fiscale.

L’importance de la fiscalité pour la société !

L’État a de nombreux objectifs qui se traduisent par la nécessité de satisfaire les besoins de la société, en appliquant le principe économique de l’existence de besoins multiples et de ressources rares pour y répondre. Pour ce faire, l’État doit développer une activité financière, cette activité financière est celle qui vise à obtenir des ressources économiques et à les dépenser correctement. À ce titre, cette activité financière comporte plusieurs aspects que l’on pourrait résumer en : aspects économiques, politiques, techniques et juridiques.

  1. L’aspect politique de l’activité financière de l’État se traduit par le fait que l’État décide dans quoi investir, dans quoi dépenser, par exemple : s’il doit dépenser plus pour le secteur de la santé ou bien pour l’éducation ; ceci est caractéristique de la décision de l’État, dans quoi investir et quoi financer.
  2. L’aspect économique de l’activité financière de l’État se manifeste lorsque l’État décide si les ressources doivent provenir de l’économie des particuliers ou de ses propres ressources, que ce soit des biens de l’État, de ses activités économiques, ou s’il aura recours à la richesse des particuliers, par exemple par des impôts.
  3. L’aspect technique de l’activité financière de l’État se manifeste dans la gestion administrative de ces ressources et de ces biens, nécessitant toujours la connaissance d’une science et de la technique.
  4. L’aspect juridique de l’activité financière de l’État constitue ce que l’on appelle la « loi financière ». Le droit financier constitue l’ensemble des règles juridiques régissant l’activité financière de l’État dans ses différents aspects.

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Le droit fiscal général désigne tout ce qui concerne les revenus de l’État provenant des contribuables et les relations entre eux qui visent à percevoir les revenus nécessaires à l’entretien des services publics et à la réalisation du bien commun. C’est une branche du droit public qui régit les relations entre l’État et les contribuables, à l’occasion de l’application et de la perception des impôts, qui reste l’une des ressources disponibles pour atteindre ses objectifs.

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