Qu’est-ce que le droit du travail ?

Le Code du travail français fournit un cadre global pour encadrer les relations tant individuelles que collectives entre employeurs et salariés. Le 23 septembre 2017, cinq règlements sur la réforme du droit du travail français ont été publiés par le gouvernement français. Dans le cadre d’une procédure législative accélérée, le gouvernement a été autorisé par le Parlement à adopter ces règlements. Le 28 novembre 2017, l’Assemblée nationale française a ratifié le règlement. Cette réforme fait resurgir une question récurrente : qu’est-ce que le droit du travail ?

Qu’est-ce que le droit du travail : les conventions collectives

Qu’est-ce que le droit du travail ? La question se pose souvent. Les employeurs sont tenus de prendre en compte plusieurs aspects liés aux droits de travail. Par exemple, la législation sur le salaire minimum et les heures de travail. Les lois couvrent ce qu’un employeur doit payer à l’employé pour son travail et imposent des normes et exigences minimales en matière de conditions de travail. Le droit interdit aux employeurs toute forme de discrimination à l’égard des candidats ou des employés en raison de différentes caractéristiques.

Les employeurs doivent garantir un environnement de travail sûr et approprié pour les salariés. Mais avec autant de règlements à respecter, les employeurs sont souvent dépassés et se tournent généralement vers des avocats pour les aider à comprendre et respecter la loi. Parallèlement, les employés aspirent à ce que la législation du travail soit appliquée. Ils peuvent avoir besoin de l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail pour comprendre quelles sont les lois en vigueur et si leur employeur les respecte ou pas.

Avant de répondre à la question : qu’est-ce que le droit du travail, il faut savoir que ce droit s’applique à tous les salariés en France et s’appuie sur le Code du travail, la jurisprudence et les conventions collectives. Au total, il existe plus de 650 conventions collectives dont une cinquantaine incluant près de 80 % des salariés français. Les conventions sont établies entre les syndicats et les employeurs et doivent être prises en compte dans la mise en application et la résiliation des contrats de travail entre autres.

Les conventions collectives et le droit de travail !

Qu’est-ce que le droit du travail concerne aussi les conventions collectives qui peuvent être négociées entre employeurs et syndicats couvrant une entreprise ou un groupe d’entreprises, ou entre associations d’employeurs et syndicats couvrant l’ensemble d’un secteur. Dans ce dernier cas, la convention collective peut aussi concerner les employeurs qui ne sont pas membres d’une association d’employeurs et sera donc obligatoire dans le secteur.

En France, plus de 90 % des salariés sont couverts par des conventions collectives et cela concerne également des secteurs non syndiqués, ce qui signifie que les règles du Code du travail sont complétées par des règles plus favorables dans des domaines comme les congés payés, les congés de maternité, la couverture médicale, et même les heures de travail. Nous avons ainsi relevé certains points importants de notre interrogation : qu’est-ce que le droit du travail !

• Les contrats individuels de travail ne couvrent que les points qui ne sont pas déjà traités dans le Code du travail ou dans la convention collective correspondante.
• Il existe une hiérarchie distincte entre ces sources de règles régissant la relation entre employeur et employé
• En cas de conflit entre le contrat individuel de travail et le Code du travail ou la convention collective correspondante, les dispositions les plus favorables au salarié s’appliquent.

Jusqu’à récemment, en cas de conflit entre les conventions collectives sectorielles et les conventions collectives, les dispositions les plus favorables aux salariés étaient appliquées. Toutefois, en vertu de la législation récente, les employeurs peuvent conclure des conventions collectives à l’échelle de l’entreprise qui sont moins avantageuses à l’échelle du secteur pour certains aspects : les règles sur les heures de travail et les congés payés.

Nous avons évoqué certains points importants concernant la question : qu’est-ce que le droit du travail. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les nombreux aspects du droit du travail, vous pouvez consulter les nombreux articles pertinents sur le blog Ecodroit.