Droit fiscal

Tout savoir de la position du gouvernement français sur la crypto

cryptos et gouvernement français
Avatar
Rédigé par La rédaction

Avec l’engouement croissant pour les monnaies numériques, il est devenu crucial pour tout acteur de cet univers de connaître la position du gouvernement français sur la crypto.

En effet, le mode de fonctionnement des transactions en crypto devises intéresse le gouvernement français. Ce dernier n’a pas manqué de mettre en œuvre des politiques pour assainir cet écosystème.

Des réglementations à divers niveaux ont donc été implémentées afin de renforcer la surveillance des différentes transactions en crypto monnaies. Les lignes à suivre permettent d’en savoir davantage quant à la position du gouvernement français sur la crypto.

Le rapport de l’Etat aux crypto monnaies

Avant de se pencher sur la question de la position du gouvernement français sur la crypto, il convient de préciser le contexte créé par les cryptos.

Depuis quelques années, les crypto monnaies ont commencé à se faire une place de plus en plus nette dans le secteur financier. De nombreuses entreprises de la crypto sphère se sont donc installées sur tous les continents afin de faciliter les échanges de ces monnaies virtuelles.

Les grandes puissances du monde, la France y compris, n’ont pas manqué de s’intéresser à cette révolution source de polémique sur les marchés financiers.

Face à leur importance croissante, il est aujourd’hui pertinent de se demander si les banques et le système financier sont capables de tenir face à ces nouvelles devises dont la plupart sont caractérisées par une extrême volatilité.

En sa qualité de garant de la sécurité, le gouvernement français a pour charge de sécuriser les investisseurs en cryptos. Outre ce premier défi, il a également pour intérêt d’assurer la traçabilité des transactions effectuées en monnaies virtuelles.

La position du gouvernement français sur la crypto : L’essentiel à savoir

Pour ou contre ?

La France a publiquement fait le vœu d’être au cœur de la révolution financière dans l’Union Européenne.

Ceci témoigne de la volonté et de l’engagement du gouvernement français à soutenir les innovations sur les cryptos. Le gouvernement français est donc pour l’utilisation et les échanges de crypto monnaies.

Captain Crypto permet d’en savoir davantage sur l’actualité des cryptos en France. Cette plateforme spécialisée est une véritable mine d’informations sur le secteur et est exploitée par plusieurs milliers d’acteurs intéressés.

Afin de mieux accompagner les acteurs de ce secteur, le gouvernement français à travers le projet de loi Pacte, a opéré des réformes majeures qui définissent un cadre légal pour les entreprises et les utilisateurs des monnaies électroniques.

Le gouvernement français entend par la même occasion, créer des conditions favorables à l’accès aux services bancaires.

Le projet de loi Pacte a pour ambition d’assainir le marché des cryptos en France avec de nouvelles réformes. Ces dernières permettent d’en savoir plus sur la position du gouvernement français sur la crypto.

Le contenu du projet de loi Pacte sur les cryptos en France

Ce projet de loi présenté en 2018 par le Ministre des Finances, Bruno Le Maire, précise le cadre fiscal des crypto-actifs. Au nombre des réformes proposées par ce projet de loi et qui renseignent sur la position du gouvernement français sur les cryptos, l’on retient :

  • La création d’un cadre juridique pour les ICO (Initial Coin Offering) ;
  • L’exonération des transactions crypto-crypto ;
  • Un abattement annuel de 305 euros au profit des contribuables pour les cessions d’un montant limité ;
  • Un prélèvement forfaitaire unique ;
  • L’instauration d’un agrément au profit de tous les intermédiaires qui interviennent dans les échanges de crypto-actifs ;
  • L’accès des acteurs des cryptos aux services bancaires.

Les mesures obligatoires qui caractérisent la position du gouvernement français sur la crypto

Afin de lutter efficacement contre le financement du terrorisme, le blanchiment d’argent et toute autre forme de transaction illicite au moyen des cryptos, le gouvernement a défini deux différentes mesures obligatoires pour tous les investisseurs dans les cryptos en France.

Ces mesures viennent renforcer le projet de loi Pacte. Bien qu’elles paraissent assez contraignantes pour certaines entreprises d’échange de crypto monnaies, elles suppriment tout de même un certain nombre de risques économiques. Cliquez ici pour en savoir plus.

Le contrôle de l’identité

La première mesure qui permet d’illustrer la position du gouvernement français sur la crypto est relative au contrôle de l’identité des investisseurs dans les cryptos en France.

Elle consiste à vérifier les identités des clients des différentes plateformes d’échange de cryptos en France. Cette vérification se fait en deux étapes.

La mesure est très stricte et a pour objectif de dénicher les comptes des acteurs liés au terrorisme ou au blanchiment d’argent. Cet article permet d’en apprendre plus sur les rapports entre les crypto monnaies et le blanchiment d’argent.

Le Know Your Customer

Le Know Your Customer est une procédure réglementaire qui permet de recueillir des informations patrimoniales. Avec cet outil, il n’y a plus d’anonymat dès lors que le client investit ne serait-ce qu’un euro.

Cette norme concerne principalement deux types de plateformes d’échanges de cryptos en France :

  • Les plateformes qui échangent les euros contre des crypto monnaies ;
  • Les plateformes qui échangent des crypto monnaies contre d’autres crypto monnaies.

Globalement, la position du gouvernement français sur la crypto consiste à soutenir les innovations concernant ces devises.

A propos

Avatar

La rédaction

Chez Libre de Droit, nous sommes une rédactions de journalistes passionnés par le droit et l'économie. Nous tentons de vous préparer chaque semaine de nouveaux articles consacrés au droit de la famille, au droit du travail, au droit pénal, au droit fiscal et au droit des affaires.

Laissez un commentaire